Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur quentinbilleau.fr entre Quentin Billeau, entrepreneur individuel (ci-après « le vendeur »), et toute personne physique non commerçante (ci-après « le client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, acceptées par case à cocher avant le paiement.

2. Produits

Le vendeur propose :

• des recettes numériques interactives, consultables en ligne depuis un compte client ;
• un ebook regroupant plusieurs recettes à tarif réduit ;
• une masterclass filmée, consultable en ligne et téléchargeable ;
• des masterclass en présentiel, à date et lieu déterminés, à places limitées.

Les contenus numériques ne sont pas livrés sur support matériel et ne font l'objet d'aucun envoi postal.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les prix promotionnels et les codes de réduction s'appliquent dans les conditions et pour la durée annoncées sur le site.

4. Commande et compte client

La création d'un compte est nécessaire : c'est lui qui donne accès aux contenus achetés et aux factures. Le client garantit l'exactitude des informations fournies.

La vente est conclue lorsque le paiement est confirmé par le prestataire de paiement. Un email de confirmation, accompagné de la facture, est alors adressé au client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via PayPal, qui accepte également les cartes bancaires. Le vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du client.

Pour les masterclass en présentiel, le paiement se fait en deux temps : un acompte à la réservation, puis le solde à régler au plus tard le nombre de jours indiqué sur la fiche avant la date de la session.

6. Livraison et accès

Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement, depuis l'espace client, sans limite de durée sauf cessation du service annoncée avec un préavis raisonnable.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le partage d'un compte permettant à des tiers d'accéder aux contenus est interdit et peut entraîner la suspension de l'accès.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, en application de l'article L221-28 13° du même code, ce droit ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client et son renoncement exprès à son droit de rétractation. Cet accord et ce renoncement sont recueillis par case à cocher distincte avant le paiement.

Pour les masterclass en présentiel, le droit de rétractation s'exerce dans les conditions de droit commun, sous réserve des dispositions applicables aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée. Conditions d'annulation et de report : [à préciser — délai, remboursement de l'acompte].

8. Cadeaux

Un contenu numérique peut être acheté au bénéfice d'un tiers. Un code est alors transmis, soit directement au bénéficiaire par email, soit à l'acheteur qui le remet lui-même.

Le code ouvre l'accès au contenu dans un compte client. Il ne peut être utilisé qu'une fois et n'est ni échangeable ni remboursable en numéraire. Durée de validité : [à préciser — sans limite, ou durée retenue].

9. Garanties légales

Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du contenu numérique dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.

10. Responsabilité

Les recettes et techniques présentées sont fournies à titre pédagogique. Le client reste responsable de leur mise en œuvre, du respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire, et de la vérification des allergènes.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption d'accès imputable au réseau, à l'équipement du client ou à un cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

12. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. Les présentes conditions sont soumises au droit français.